Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Artino SAS, agissant en qualité de responsable de traitement pour les données des utilisateurs (artisans). Pour les données de leurs propres clients saisies par les artisans, Artino agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.

2. Données collectées

Côté artisan : email professionnel, nom commercial, SIRET, numéro de TVA, IBAN (pour le programme ambassadeur), téléphone, adresse postale.

Côté clients de l'artisan : nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique des devis/factures émises par l'artisan.

Données techniques : adresse IP, user-agent, identifiants de session, événements analytics (anonymisés via session_id).

Données vocales : enregistrements audio de devis dictés et d'appels de relance — conservés 13 mois maximum à des fins légales et d'amélioration du service. Transcription faite via partenaire RGPD-conforme hébergé en UE/US (Deepgram).

3. Finalités

  • Fourniture du Service (création/envoi de devis et factures, signature en ligne) ;
  • Génération des PDF Factur-X et XML CII ;
  • Relances impayés multi-canal (email, SMS, voix) ;
  • Amélioration de la reconnaissance vocale BTP via apprentissage agrégé ;
  • Statistiques d'utilisation et analytics produit (uniquement agrégés).

4. Bases légales

  • Exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD) ;
  • Intérêt légitime pour l'analytics produit non-personnel et les logs de sécurité (art. 6.1.f) ;
  • Obligations légales (conservation des factures émises pendant 10 ans, art. L102 B du LPF).

5. Hébergement et sous-traitants

L'ensemble des données est hébergé dans l'Union européenne :

  • Vercel (CDN, fonctions serverless, région Paris)
  • Neon Database (PostgreSQL, région UE)
  • Resend (email transactionnel, UE)
  • Twilio (SMS et appels vocaux, traitements UE)
  • Stripe (paiements, traitements UE/US — DPF certifié)
  • Anthropic / Deepgram (IA et speech-to-text — accord DPF / SCC)

6. Durée de conservation

  • Compte actif : durée de l'abonnement ;
  • Factures émises : 10 ans (obligation comptable) ;
  • Enregistrements vocaux : 13 mois maximum ;
  • Logs analytics : 14 mois ;
  • Données après résiliation : suppression sous 30 jours, sauf factures conservées au titre des obligations comptables.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement (sous réserve des obligations légales), et d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits : dpo@artino.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Artino utilise les cookies suivants :

  • artino_sess — cookie de session (technique, indispensable) ;
  • artino_sid — identifiant analytics anonyme (intérêt légitime) ;
  • artino_ref — code de parrainage (consentement implicite à la visite) ;
  • Cookies tiers GA4 et Meta Pixel uniquement si l'utilisateur consent (sur les pages publiques uniquement).