Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Artino (ci-après « le Service »), édité par Artino SAS, ayant son siège social en France, et accessible à l'adresse vyrla.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur (ci-après « l'Artisan ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant la création de son compte.

Artino propose un service en ligne de :

• Création, édition, signature et envoi de devis et factures pour les artisans du bâtiment ;
• Génération de PDF conformes Factur-X (norme ISO 19005-3 / NF Z42-013) ;
• Relances automatisées des impayés par email, SMS et appels vocaux ;
• Export comptable et tenue de l'activité au sens du Code de commerce.

La création d'un compte est gratuite et se fait par lien magique envoyé à l'adresse email renseignée. L'Artisan est seul responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte email associée.

Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans saisie de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant à 39 € TTC par mois. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les réglages du compte.

Artino s'engage à fournir le Service avec un objectif de disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle. Artino ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une indisponibilité ponctuelle, notamment lors de maintenances planifiées.

Voir la politique de confidentialité. L'Artisan reste seul responsable du traitement des données personnelles de ses clients qu'il enregistre dans le Service.

Le code, les marques et les éléments graphiques d'Artino sont la propriété exclusive d'Artino SAS. L'Artisan reste propriétaire des données professionnelles qu'il saisit (clients, devis, factures, prix, etc.) et dispose d'un droit d'export à tout moment.

L'Artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages du compte, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'export des données reste accessible 30 jours après la fermeture du compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.

Pour toute question relative aux CGU : hello@artino.fr.